Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le secrétaire et toute personne qui exerce des fonctions électorales prévues au présent règlement doivent faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils doivent éviter toute situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts. Ils prêtent serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-268, a. 3.
En vig.: 2019-01-24
3. Le secrétaire et toute personne qui exerce des fonctions électorales prévues au présent règlement doivent faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils doivent éviter toute situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts. Ils prêtent serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-268, a. 3.
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